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Conditions générales de vente

Article n°1 : Champ d'application

Conditions générales de vente


1. APPLICATIONS ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations respectives du transporteur, du client et des voyageurs sur les véhicules des Voyages Baudart.

Voyages Baudart n'est lié par aucune autre condition de vente que celles ci-dessous mentionnées sauf accord express, écrit et signé par l'un de ses représentants dûment habilités.
Le fait de passer commande de quelque manière que ce soit, implique l'adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, écrite et signée inopposable au transporteur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

On entend par :
a) " transporteur " toute personne appartenant à Voyages Baudart qui, à titre professionnel, s'engage, en vertu du présent contrat à transporter une ou plusieurs personnes et, le cas échéant, leurs bagages,
b) " client " toute personne physique ou morale qui achète un déplacement pour individuel ou conclut un transport avec le transporteur ;
c) " voyageur " toute personne physique transportée à titre onéreux ou gratuit par le transporteur, à la demande du client.
 

2. PRIX

Nos prix s'entendent en euros et sont calculés en fonction des conditions économiques et des prestataires à la date d'édition de nos documents commerciaux. Ils varient selon la saison, la gamme et la capacité du véhicule ou une base minimum de participants pour les voyages organisés.

Les prix ne sont pas révisables sauf en cas de modifications des conditions des coûts de transports notamment lié au coût du carburant ; des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, embarquement ou débarquement dans les ports et aéroports ; des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Dans ce cas, un nouveau prix peut être présenté au client.
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.

Le client peut accepter le nouveau prix ou annuler le voyage prévu, sans autre frais d'annulation que le montant exact des frais d'annulation subis par l'agence, et sans indemnité de part ou d'autre.

La description de nos offres indique la liste des prestations comprises dans le prix et peuvent varier d'une offre à l'autre selon le voyage ou une demande spécifique du client.
 

3. GARANTIE DES DEPARTS DES VOYAGES POUR INDIVIDUELS

Les départs de nos voyages organisés pour individuels regroupés ( : pour les groupes que nous constituons), sont assurés avec un minimum de 30 participants. En cas de nombre inférieur, nous nous réservons le droit d'annuler le déplacement. Les décisions éventuelles d'annulation sont prises au plus tard 4 jours avant le départ.
En cas d'annulation d'un départ du fait du transporteur, le client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées par lui, sans indemnité de part et d'autre. Nous invitons nos clients à s'inscrire le plus tôt possible afin de diminuer les risques d'annulation.

 

4. HORAIRES ET ITINERAIRES

Les horaires sont définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport et tiennent compte d'une marge de sécurité permettant d'absorber les aléas liés au voyage.

Néanmoins, malgré cette marge de sécurité, il est des déplacements qui ne pourront donner lieu à des attentes de passagers pour retards au départ ou au retour en raison d'impératifs horaires non négociables avec le prestataire : spectacle, concert, navette maritime, etc. pour risque de désorganiser l'ensemble du voyage et entraîner le non respect de la réglementation des temps de conduite et de repos du conducteur.

Le choix de l'itinéraire, sauf exigence particulière du donneur d'ordre explicitement indiquée, est laissé au transporteur, à charge pour lui d'en informer le donneur d'ordre avant le début de la prestation si ce dernier en fait la demande.

 

5. REPAS
Le choix des menus lors des repas de groupes doit être unique pour l'ensemble des participants au voyage.
Selon les restaurants, le vin peut-être servi en bouteille ou en carafe et le service de carafes d'eau gratuites n'est pas garanti.


6. CHAMBRE
Lors de la réservation, il sera tenu compte des demandes que le client souhaite obtenir. Voyages Baudart fera le maximum pour obtenir la définition exacte des chambres demandées.


7. GUIDES
Les visites guidées ainsi mentionnées dans nos déplacements pour individuels ou groupes sont effectuées par des guides officiels.
Certains tours panoramiques en autocar peuvent être effectués par nos conducteurs mais ne sont, dans ce cas, pas considérés comme visite guidées.


8. MODALITES DE RESERVATION ET DE PAIEMENT

Modalités de réservation
- Location d'autocars pour groupes
Les réservations peuvent s'effectuer à distance (téléphone / fax / mail / courrier) ou auprès de nos bureaux de transport Voyages Baudart.

Pour toute réservation, un acompte équivalent à 30% du prix du voyage vous sera demandé.
La réservation ne devient effective qu'à réception de l'acompte au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réservation.

Un système d'option peut vous être proposé suivant les possibilités d'exploitation, vous permettant sans engagement, de bloquer un véhicule pendant une durée déterminée dans l'attente de votre décision finale. Le service commercial est le seul à délivrer des dates d'option suivant les contraintes d'exploitation qui fluctuent quotidiennement.
Pour les déplacement pour Individuels, en cas d’option consentie en bureaux, le règlement devra être effectué, selon les cas, dans les 2 à 5 jours suivant le blocage de la place afin de ne pas gêner les autres passagers qui souhaiteraient s’inscrire et ne pourraient le faire en raison de places optionnées non confirmées. Le délai de l’option relève de l’agent de vente qui le délivre en fonction des places disponibles dans l’autocar qui fluctuent quotidiennement.

Conditions de paiement pour les voyages pour INDIVIDUELS :
Le paiement pour ces déplacements s’effectue à la réservation et avant le départ. Ou en cas d’option dans les 2 à 5 jours suivant le blocage de la place et en tout état de cause avant le départ.
Les inscriptions à distance sans règlement (acompte ou solde) sont considérées comme options et s’annulent automatiquement à défaut d’un versement dans le délai consenti par l’agent de vente des Voyages Baudart ou par le système de réservation en ligne des Voyages Baudart.
En cas de voyages complets au moment d’une inscription, et en attendant un désistement ou encore le remplissage minimum garantissant le départ d’un véhicule supplémentaire, les inscriptions sont placées en « liste d’attente » et traitées selon les mêmes conditions précédemment décrites. Seules les prestations figurant sur le bulletin d'inscription sont contractuelles. Les souhaits particuliers (placement dans le car, chambre avec vue,…) doivent être signalés au moment de la réservation et seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis. La non satisfaction de ces demandes particulières ne saurait en aucun cas constituer un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de dédommagement.

Conditions de paiement pour les voyages « GROUPES » :
Un acompte de 30% est doit être versé à la réservation, le solde à réception facture.

Liste nominative : la liste précise des personnes voyageant et leur répartition par chambre doit être fournie à l'agence au plus tard 35 jours avant le départ (sauf conditions particulières).
Tout retard dans l'établissement ou l'envoi de cette liste peut entraîner le retrait, par les prestataires locaux, des réservations de chambre ou de prestation. Dans ce cas, les conséquences en résultant au préjudice des participants ou du client seraient assumées par le client

Les règlements peuvent s’effectuer par chèque bancaire, virement, chèque vacances, en espèce, carte bleue sur place ou à distance et mandat administratif pour les collectivités.
En cas de non paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, au taux des avances de la Banque de France, à une fois et demi, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale, à 15% du montant de la facture impayée, dont le recouvrement sera assuré par notre service contentieux.

 

9. NOS OFFRES EN LIGNE

Durée des offres en ligne
Les offres de vente de voyages proposées sur le site www.voyages-baudart.fr régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables jusqu’à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel.

Modalité de réservation et paiement en ligne
Pour le règlement en ligne, le client doit clairement s’identifier en répondant aux mentions obligatoires. L'acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client valide sa commande. La commande n'est toutefois définitivement confirmée et n'engage Voyages Baudart qu'à réception par le Client d'un e-mail de confirmation que lui adresse Voyages Baudart.

Droit de rétractation pour les ventes en ligne
Lors d’un achat en ligne, Voyages Baudart rappelle que selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Engagement de sécurité
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur le site www.voyages-baudart.fr sont strictement confidentielles. Lorsque vous réglez vos achats par carte de paiement, vos données sont cryptées lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer), système de cryptage pour la sécurisation des paiements en ligne.

 

10. MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toutes modifications devront, pour être prises en compte, nous être confirmées par télécopie, messagerie électronique ou courrier au moins 8 jours avant le départ. Si toutefois ces modifications entraînaient un surcoût, le transporteur appliquera ce supplément sur les mêmes bases que le calcul initial.

En cas d’annulation du fait du client et sauf mentions contraires sur le contrat, les frais d’annulation suivants seront retenus :

Pour les voyages organisés « pour individuels »
D’une journée :
- Plus de 10 jours avant le départ, il sera retenu 10€ par personne
- Entre 10 et 6 jours avant le départ, il sera retenu 40% du voyage
- Entre 5 jours et 3 jours avant le départ, il sera retenu 75% du voyage
- Moins de 3 jours avant le départ, il sera retenu 100% du voyage
- Le jour du départ (ou non présentation), il sera retenu 100%

De plus d’une journée :
- Plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu 40€ par pers.
- Entre 30 jours et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du voyage
- Entre 8 jours et 3 jours avant le départ, il sera retenu 75% du voyage
- Moins de 3 jours avant le départ, il sera retenu 100% du voyage
- Le jour du départ (ou non présentation), il sera retenu 100%

La date de départ n’est pas considérée dans le décompte du délai d’annulation.

Pour les voyages organisés « groupes »
- Entre 31 jours et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25%
- Entre 20 jours et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50%
- Entre 7 jours et 4 jours avant le départ, il sera retenu 75%
- Entre 3 jours jusqu’à la veille du départ, il sera retenu 90%
- Le jour du départ (ou non présentation), il sera retenu 100%

La date de départ n’est pas considérée dans le décompte du délai d’annulation.

 

11 . MODIFICATION DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Les horaires et les itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés dans l’intérêt des voyageurs sans avis préalable. Si, en cours de voyage, pour une raison quelconque, nous ou notre représentant sur place décidions de supprimer tout ou partie des engagements prévus, l’acheteur ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées par lui, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques.

 

12. MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS DE REALISATION
- Ne donne droit à aucune indemnité les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation.
- Le donneur d’ordre peut toujours demander une modification du contrat en cours de réalisation mais le transporteur, le cas échéant représenté par son préposé conducteur, n’est pas tenu d’accepter.
- Le cas échéant, si le transporteur accepte cette modification, celle-ci doit nécessairement pouvoir se réaliser en respectant la réglementation.
- Toute modification du trajet de la part du client ou du voyageur incombe à sa responsabilité.
- Une modification au contrat peut entraîner une modification des conditions tarifaires.
- Toute demande de modification au contrat, qu’elle soit du fait du donneur d’ordre ou du transporteur devra être confirmée par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.
- Certains aléas peuvent se produire lors du voyage (bouchons, météo, déviations, retard d’un client,…) et peuvent entraîner des kilomètres supplémentaires ou un dépassement d’amplitude horaire imprévu. Dans ce cas, les kilomètres et heures supplémentaires, ainsi que le coût d’un changement de conducteur éventuel resteront à la charge du client.


13. CESSION DE CONTRAT « VOYAGE INDIVIDUEL »
Lorsqu’un voyageur se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il a la possibilité de céder son inscription à une autre personne dans les conditions suivantes :
1. Effectuer les formalités de la cession au plus tard 5 jours avant.
2. Communiquer le nom du remplaçant.
3. Faire parvenir un engagement écrit du remplaçant qui accepte les conditions générales de vente du contrat.
4. Nous informer des modalités financières de votre transaction.
La cession du contrat n’est effective qu’à la signature d’une nouvelle confirmation d’inscription au nom du remplaçant.


14. SOUS TRAITANCE
Le transporteur se réserve la possibilité de sous traiter l’exécution des services. Dans ce cas, il garde vis à vis du client, l’entière responsabilité des obligations découlant du contrat de transport.


15. ASSURANCE INCLUSE ET OPTIONNELLE
La responsabilité du transporteur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux voyageurs, depuis la montée dans l’autocar jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur ou par la nature des bagages ou de leur emballage.
En complément de cette assurance, Voyages Baudart vous propose de souscrire une assurance complémentaire dont les garanties sont disponibles sur demande.


16. BAGAGES
Le transporteur est responsable des valises placées en soute. Les réclamations pour pertes et avaries de bagages placés en soute doivent être effectuées par le voyageur ou le donneur d’ordre dès la constatation du dommage et confirmées par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 8 jours après la fin du voyage.
Les bagages à mains (sacs, cartables, cabas, etc.…) restent sous la garde des voyageurs.


17. SECURITE A BORD

Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris des montées et des descentes du véhicule. Le conducteur, préposé du transporteur, prend les mesures nécessaires et donne en cas de besoin des instructions aux passagers. Ceux-ci sont tenus de les respecter.
S’il s’agit d’un groupe accompagné, le transporteur, comme le conducteur, doivent connaître le nom des personnes ayant une responsabilité d’organisation ou de surveillance, dont la nature doit être précisée. Réciproquement, ce responsable doit connaître les conditions particulières d’organisation du transport convenues avec le transporteur, de même que la liste des voyageurs. Le donneur d’ordre doit prendre les dispositions pour que ces informations soient communiquées aux intéressés avant le début du voyage.
Le conducteur fera, avant le départ, une démonstration des manoeuvres d’ouverture de secours des portes et une information sur l’existence, la localisation et éventuellement le maniement des éléments de sécurité de l’autocar (fenêtres de secours, trappe d’évacuation, extincteur(s), boîte de premier secours…).
Si l’autocar en est équipé, le siège basculant ou pliant, dit siège guide, ne doit être occupé que par un membre d’équipage, c’est à dire un professionnel (hôtesse, steward, guide…).
Concernant plus spécifiquement le transport d’enfants, le conducteur s’assurera de la présence des pictogrammes réglementaires.
Le donneur d'ordre doit donner consigne aux accompagnateurs de compter les enfants un à un à chaque montée dans le véhicule.
Le responsable du groupe, en liaison avec le conducteur, répartit les adultes accompagnateurs dans tout le véhicule en les plaçant d’abord à proximité des portes de service ou de secours. Les places exposées de l’autocar doivent, en priorité, être occupées par des adultes. S’il s’agit d’un voyage de nuit, les accompagnateurs organisent un tour de veille.
Le donneur d’ordre veille à ce que les accompagnateurs aient les connaissances en matière de sécurité nécessaires pour les transports d’enfants. Il leur demande de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l'autocar, rester assis,…), notamment celles qui concernent le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés, et de veiller à leur respect.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Il appartient au client et aux voyageurs de vérifier que leurs bagages ne contiennent pas de telles substances. Le non respect de cette disposition engage la responsabilité du client et des voyageurs. Le transporteur se réserve la possibilité de tout recours éventuel.
Le transporteur par l’intermédiaire de son conducteur se réserve le droit d’interdire l’accès à bord de son véhicule à un passager en état d’ébriété.

 

18. REGLES A RESPECTER A BORD DE L’AUTOCAR
Objets dangereux et animaux :
L'entrée des véhicules est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers ou des objets qui, par leur nature leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les autres voyageurs (D. préc. art. 77, § 1o). De même, aucun animal n'est admis dans les véhicules, (D. préc., art. 79) des exceptions pouvant néanmoins être prévues pour les animaux de petite taille convenablement enfermés.
Conditions de sécurité :
Les passagers ne doivent pas entraver la circulation dans les couloirs, faire obstacle à la fermeture des portières immédiatement avant le départ ou encore les ouvrir pendant la marche ou avant l'arrêt complet, et ils ne sont autorisés à monter ou descendre qu'aux arrêts prévus à cet effet et alors que le véhicule est complètement arrêté (D. préc., art. 74, § 3o et 5o).
Enfin, ils ne doivent pas se pencher en dehors du véhicule ou rester sur les marchepieds pendant la marche (art. 74 préc., § 6o).
Respect du matériel :
Les voyageurs doivent s'abstenir de souiller ou de détériorer le matériel, d'enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes ou inscriptions intéressant le service (D. préc., art. 74, § 10o).
Boissons alcoolisées et cigarette :
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord des autocars.
Conformément au décret n°92-478 du 29/05/92, il est interdit de fumer à bord des autocars.


19. DEGRADATIONS
Le client est responsable des dégradations autre que l’usure normale, subies par l’autocar en raison du comportement des voyageurs.
Il appartient au client de signaler au conducteur toutes anomalies dans le véhicule au moment du départ (tag, déchirure, marteaux pics manquants, etc.)
En cas de dégradation ou de vols pendant le déplacement, les deux parties (client/ transporteur) constateront les faits qui seront ensuite estimés et facturés.
Pour certains groupes sensibles, un état des lieux et une caution pourront être exigés avant le départ.


20. FORMALITES DE POLICE ET DOUANIERES, APTITUDE AU VOYAGE.

Les voyageurs doivent être en possession de leur carte nationale d’identité délivrée depuis moins de 10 ans à la date du voyage.

Pour les voyages à l’étranger, les voyageurs doivent prendre les mesures nécessaires au bon passage des frontières. Un voyageur, qui ne serait admis dans un pays, serait invité à quitter le voyage.
En aucun cas l’agence ne pourrait être tenue pour responsable du rejet d’un voyageur à une frontière. Le prix du voyage ou des prestations non utilisées par un voyageur refusé à un frontière, ne serait remboursé ni en partie, ni en intégralité. Le transporteur n’est pas non plus responsable des conséquences et frais dus aux retards et aux incidents consécutifs au défaut de production ou aux difficultés avec la police et la douane ou toute autre organisation officielle.

L’entreprise se réserve le droit pour lui ou son représentant de refuser le transport, de débarquer un passager, lorsque suivant une appréciation raisonnable, cette décision paraît nécessaire pour des raisons de sécurité ou lorsque le comportement mental ou physique du passager est tel qu’il crée une gêne ou présente un danger pour les autres passagers.
Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par un passager en relation avec le transport et qui seraient la conséquence indirecte d’un état, d’un âge, d’une condition physique ou mentale comportant des risques pour lui. Il en sera ainsi notamment en cas de maladie ou d’incapacité dont le passager viendrait à être victime ou encore d’aggravation de son état ou de son décès.

 

21. RECLAMATIONS

Par le seul fait qu’il nous formule commande, l’acheteur accepte implicitement nos conditions générales nonobstant toutes clauses contraires mentionnées sur leur contrat de confirmation. Dans le cas où les services rendus n’auraient pas donnés satisfaction, Voyages Baudart examinera avec la plus grande attention les réclamations qui lui seront transmises 8 jours après le voyage par lettre recommandée et seront prises en considération dans la mesure où elles auront été constatées. Voyages Baudart ne peut être tenus pour responsable de tout retard occasionné du fait d'un client au cours d'un voyage.

 

22. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, exerçable auprès de Voyages Baudart, 147 avenue de la République 62420 Billy Montigny
Voyages Baudart se réserve le droit de collecter les données sur ses clients afin d’assurer la gestion des commandes et de leurs faire bénéficier de ses offres commerciales. Les clients sont informés de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails

 

23. CAS PARTICULIERS DES LIGNES REGULIERES INTERNATIONALES
Les conditions générales de vente des lignes régulières internationales des Voyages Baudart et de ses partenaires sont celles inscrites sur les billets de transport et relèvent de la compétence des transporteurs qui assurent effectivement le transport.